L’information, parue
dans la presse, a indiqué que le juge a déterminé de bloquer
cette loi affectant également la Syrie car elle entre en
contradiction avec la faculté du gouvernement fédéral d’établir
sa politique extérieure et qu’elle « s’immisce dans des sujets
qui dépendent traditionnellement de la prérogative du pouvoir
exécutif ».
Sa décision est
favorable à l’entreprise Odebrecht Inc., une filiale du géant
brésilien de la construction, qui avait déposé une plainte
auprès du Département du Transport sur la base d’un argument
d’inconstitutionnalité de cette loi, a informé le site Web
Cubadebate.
Odebrecht Inc.
participe actuellement aux chantiers du port de Mariel et cette
nouvelle loi leur aurait porté tort car, si elle avait été
adoptée, elle aurait interdit aux agences gouvernementales et
aux gouvernements locaux de l’Etat de la Floride l’adjudication
à l’entreprise sud-américaine de contrats évalués à plus d’un
million de dollars.
Dan sa plainte, la
compagnie brésilienne a argumenté que la proposition de loi lui
aurait interdit, cette année, de faire une offre de contrat
d’une valeur de 3 400 dollars du FDOT, et qu’Odebrecht.inc.
avait déjà souffert un « dommage irréparable » pour avoir vu de
possibles partenaires commerciaux prendre peur et renoncer à lui
faire appel.
C’est en grande pompe
que le gouverneur de la Floride Rick Scout avait signé la loi,
le mois dernier, au cours d’une cérémonie organisée à Miami. Il
était conscient qu’il lui aurait fallu avoir l’approbation
fédérale mais il ne l’avait pas confessé aux milieux de la
droite anti-cubaine la plus rance, présents au moment de la
signature. Il s’était ensuite rétracté par une déclaration
indiquant la possibilité de son inconstitutionnalité.
La proposition avait
été parrainée par deux congressistes fédéraux et par une très
forte majorité de législateurs de l’Etat de la Floride.
Il n’a pas été fixé
de date pour une nouvelle audience et le juge a demandé aux
parties de travailler à la recherche d’une solution.
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