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Un juge des Etats-Unis freine une loi commerciale dirigée contre Cuba
La Havane, 27 juin (ACN) - Un juge fédéral des Etats-Unis, Michael Moore, a décidé de bloquer la mise en application d’une nouvelle loi de l’Etat de la Floride qui aurait empêché des administrations de cet état de passer des contrats avec des compagnies ayant des relations commerciales avec Cuba.


 

 

L’information, parue dans la presse, a indiqué que le juge a déterminé de bloquer cette loi affectant également la Syrie car elle entre en contradiction avec la faculté du gouvernement fédéral  d’établir sa politique extérieure et qu’elle « s’immisce dans des sujets qui dépendent traditionnellement de la prérogative du pouvoir exécutif ».

Sa décision est favorable à l’entreprise Odebrecht Inc., une filiale du géant brésilien de la construction, qui avait déposé une plainte auprès du Département du Transport sur la base d’un argument d’inconstitutionnalité de cette loi, a informé le site Web Cubadebate.

Odebrecht Inc. participe actuellement aux chantiers du port de Mariel et cette nouvelle loi leur aurait porté tort car, si elle avait été adoptée, elle aurait interdit aux agences gouvernementales et aux gouvernements locaux de l’Etat de la Floride l’adjudication à l’entreprise sud-américaine de contrats évalués à plus d’un million de dollars.

Dan sa plainte, la compagnie brésilienne a argumenté que la proposition de loi lui aurait interdit, cette année, de faire une offre de contrat d’une valeur de 3 400 dollars du FDOT, et qu’Odebrecht.inc. avait déjà souffert un « dommage irréparable » pour avoir vu de possibles partenaires commerciaux prendre peur et renoncer à lui faire appel.

C’est en grande pompe que le gouverneur de la Floride Rick Scout avait signé la loi, le mois dernier, au cours d’une cérémonie organisée à Miami. Il était conscient qu’il lui aurait fallu avoir l’approbation fédérale mais il ne l’avait pas confessé aux milieux de la droite anti-cubaine la plus rance, présents au moment de la signature. Il s’était ensuite rétracté par une déclaration indiquant la possibilité de son inconstitutionnalité.

La proposition avait été parrainée par deux congressistes fédéraux et par une très  forte majorité de législateurs de l’Etat de la Floride.

Il n’a pas été fixé de date pour une nouvelle audience et le juge a demandé aux parties de travailler à la recherche d’une solution.

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